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Autres documents

> Règlement 12-CM-144 (Règlement municipal pour l'utilisation de l'eau potable)

> Règlement 12-CM-143 (Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface...)

> Règlement 11-CM-142 (Règlement pour déléguer à la directrice générale / Secrétaire-trésorière le pouvoir des dépenses)

> Règlement 11-CM-141 (Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2012 et les conditions de perception)

> Rapport du maire 2011

> Règlement 11-CM-140 (Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Villeroy

> Règlement 11-CM-139 (Règlement concernant les animaux)

> Règlement 10-CM-138 (Règlement pour déléguer à la directrice générale/secrétaire-trésorière le pouvoir des dépenses)

> Règlement 10-CM-137 (Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2011 et les conditions de perception)

> Règlement 10-CM-136 (Règlement régissant la période de questions)

> Rapport du maire sur la situation financière

> Indicateurs de gestion 2009

> Règlement 10-CM-134 (Modification de certains usages dans la zone Cb-13 afin de permettre l'usage sablière)

> Règlement 10-CM-135 (Règlement modifiant le Règlement 94-CM-35, concernant l'installation et l'entretien de ponceaux de la municipalité)

> Règlement 10-CM-33 (zonage)

> Règlement 09-CM-130 (cours d'eau)

> Demande de permis de construction

> Permis de vente de garage

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